FAQ sur le diagnostic immobilier

FAQ sur le diagnostic immobilier

ExcellDiag répond à toutes les questions que vous vous posez sur les expertises immobilières et diagnostics.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic termite ?

La durée de validité d'un diagnostic termite est de 6 mois. Mais, conscient qu'une vente peut nécessiter plus de temps, nous effectuons gratuitement le renouvellement de celui-ci s'il a été réalisé à l'origine par nos soins.

Les installations de gaz et d'électricité doivent-elles être alimentées lors de l'expertise ?

Dans le meilleur des cas oui, car certaines mesurent doivent être réalisées sur des systèmes en fonctionnement. Si tel n'est pas le cas, cela sera mentionné dans le rapport ainsi que la liste des points de contrôle non réalisés de ce fait.

J'ai un chauffage collectif au gaz dans mon immeuble, dois-je faire un diagnostic gaz ?

Non, vous n'avez pas besoin de faire faire un diagnostic gaz car dans votre cas vous ne possédez aucun appareil fonctionnant au gaz dans votre appartement.

J'ai une bouteille de gaz, dois-je faire réaliser un diagnostic de mon installation de gaz ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de gaz dites fixes, c'est à dire si vous possédez une bouteille de gaz reliée par un tube souple ou tuyau flexible directement à votre cuisinière, l'installation est dite mobile et vous n'avez pas à faire réaliser de diagnostic gaz.
Par contre si entre la bouteille et la cuisinière, l'installation est fixe ( ex : tuyau en cuivre fixé au mur), vous devrez faire réaliser ce diagnostic si l'installation a plus de 15 ans.

Dois-je être présent lors de la réalisation des diagnostics ?

Si la présence du propriétaire vendeur ou bailleur n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Si l'occupant qu'il soit ou non le propriétaire, ne peut être présent, il devra se faire représenter ou avoir donné son accord pour la visite.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

Parce que l'amiante est un matériau qui a beaucoup été utilisé entre 1950 et 1980 dans la construction et la rénovation des immeubles pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique ainsi que pour sa résistance au feu.
En raison de ses effets cancérigènes dus à l'inhalation des fibres, ce matériau à fait l'objet de plusieurs textes visant à limiter son emploi, puis à l'interdire par un décrêt en décembre 1996.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, appelé constat des risques d'exposition au plomb (CREP), consiste à rechercher du plomb dans les peintures sur les parties privatives à usage d'habitation (logement construit avant le 1er janvier 1949), y compris dans les revêtements extérieurs.

Qu'est-ce que je risque si je ne fais pas réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

L'absence d'état sur les risques naturels et technologiques peut être sanctionnée par l'annulation de la vente ou la diminution du prix. Le défaut de diagnostic plomb, amiante, termite, gaz et électricité peut rendre le vendeur responsable, sur ces différents points, des vices cachés qui pourraient se révéler par la suite.
Les diagnostics immobilier permettent également au propriétaire vendeur ou bailleur ainsi qu'a l'acquéreur ou au locataire d'être informés de l'ensemble des caractéristiques du bien.

Quand dois-je faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard au moment de la signature du bail ou du compromis de vente.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Vis-à-vis de l'acheteur ou du locataire, le propriétaire vendeur ou bailleur est entièrement responsable de son bien.
Si l'acheteur ou le locataire découvre après la signature de l'acte de vente ou de location, des erreurs dans les diagnostics, il peut se retourner contre le propriétaire vendeur ou bailleur. Celui-ci pourra ensuite se retourner contre le diagnostiqueur.

Le bien doit-il être totalement accessible ?

Le propriétaire doit permettre au diagnostiqueur d'accéder à l'enssemble des parties constituant le bien à vendre ou à louer.
Si certaines parties sont inaccessibles lors de la visite, le diagnostiqueur devra l'indiquer dans son rapport.