| Dossier Technique Amiante (DTA) |
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Certaines obligations sont systématiques, tandis que d'autres interviennent avant une modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Ces obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment.
Ces matériaux qui ne libèrent pas spontanément de fibres d'amiante peuvent néanmoins entraîner des expositions à l'amiante lors d'opérations d'entretien, de maintenance, etc. Ce diagnostic étendu donne lieu à la constitution d'un Dossier Technique Amiante (DTA) appelé communément, mais à tort, diagnostic amiante. En plus de rechercher la présence d'amiante ce diagnostic évalue l'état de conservation des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante, afin de déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité à la suite du diagnostic. C’est une recherche approfondie et appuyée si nécessaire par des prélèvements confiés pour analyses à un laboratoire agréé. la réalisation d’ un rapport détaillé permet d'apporter les mesures correctives en cas de présence d'amiante. |
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