Certaines obligations sont systématiques, tandis que d'autres interviennent avant une modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Ces obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment.

diagnostic amianteObjectif de l'expertise amiante :
Dans les parties privatives des immeubles d'habitation collective, ce diagnostic a pour objectif de repérer l’amiante dite libre dans :

 

  • les faux-plafonds dans tous les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 ;
  • les calorifugeages et les faux-plafonds dans ceux construits avant le 29 juillet 1996 ;
  • les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980.

Dans les parties communes des immeubles d'habitation collective le diagnostic amiante consiste également à repérer les matériaux contenant de l'amiante libre, mais en plus il est élargi aux matériaux contenant de l'amiante dit lié : murs, cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc. (liste de matériaux fixée par décret).
Ces matériaux qui ne libèrent pas spontanément de fibres d'amiante peuvent néanmoins entraîner des expositions à l'amiante lors d'opérations d'entretien, de maintenance, etc. Ce diagnostic étendu donne lieu à la constitution d'un Dossier Technique Amiante (DTA) appelé communément, mais à tort, diagnostic amiante.
En plus de rechercher la présence d'amiante ce diagnostic évalue l'état de conservation des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante, afin de déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité à la suite du diagnostic.

C’est une recherche approfondie et appuyée si nécessaire par des prélèvements confiés pour analyses à un laboratoire agréé.

la réalisation d’ un rapport détaillé permet d'apporter les mesures correctives en cas de présence d'amiante. 

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